J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500248A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juillet 2005, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : Mlle Caroline Bentejac, conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Damien Lemoine ;

Président suppléant : Mme Christine Lescaut, conseiller au tribunal administratif de Poitiers.